Registre des accidents du travail

Réf. 75133934428

Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne.
Papier 110 g/m2.
La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance...

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Description

Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne.
Papier 110 g/m2.
La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet.
L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales.
Documentation

Détails du produit

  • Marque produit N.C
  • Marque fabricant EXACOMPTA
  • Type d'éléments Registre
  • Nbre d'éléments 1
  • Nbre de pages 20
  • Ref Marketing 6619
  • Fabriqué en Europe Oui
  • Format A l'italienne
  • Fabriqué en France Oui

Le mot de la marque

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