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Registre des accidents du travail
Réf. 75133934428
Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne. Papier 110 g/m2. La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance...
Description
Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne. Papier 110 g/m2. La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales.
Détails du produit
- Dimensions L.32 cm x l.24 cm
- Type d'éléments Registre
- Fabriqué en France Oui
- Longueur Produit 32 cm
- Largeur Produit 24 cm
- Nbre de pages 20
- Ref Marketing 6619
- Concerné par les Pièces Détachées Non
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