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Registre de l'inspection du travail et du comité d'hygiène et de sécurité, dangers graves et imminents. 20 pages. Format : 29,7 x 21 cm, à l'italienne.Il consigne les avis datés...
Description
Registre de l'inspection du travail et du comité d'hygiène et de sécurité, dangers graves et imminents. 20 pages. Format : 29,7 x 21 cm, à l'italienne.Il consigne les avis datés et signés des représentants du personnel au CHSCT sur les dangers graves et imminents.Il est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés (même s'il n’existe pas de CHSCT, dès lors qu'il y a des délégués de personnel).

Détails du produit
- Dimensions L.29.7 cm x l.21 cm
- Type d'éléments Registre
- Fabriqué en France Oui
- Longueur Produit 29,7 cm
- Largeur Produit 21 cm
- Nbre de pages 20
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