Registre public d’accessibilité ERP

Réf. 77614242177

Registre public d’accessibilité ERP. 37 pages. Format : 32 x 26,5 cm.
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public) à...

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Description

Registre public d’accessibilité ERP. 37 pages. Format : 32 x 26,5 cm.
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre 2017. Il a pour objectif d informer le public du degré d'accessibilité de l'établissement ERP , il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.
Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017.
Documentation

Détails du produit

  • Marque produit N.C
  • Marque fabricant EXACOMPTA
  • Type d'éléments Registre
  • Nbre d'éléments 1
  • Nbre de pages 37
  • Ref Marketing 6624
  • Fabriqué en Europe Oui
  • Fabriqué en France Oui

Le mot de la marque

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